Urbanisme / Travaux
Pour toutes questions relatives à l’urbanisme, adressez-vous à Mme BERNARD Fatma (secrétaire) à l’accueil de la mairie ou par téléphone au 02.38.75.00.59
Mr Jean-Philippe RISSET l’adjoint en charge du pôle cadre de vie est disponible uniquement sur rendez-vous au 02.38.75.00.59
Formulaires d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux :
Pour une maison individuelle et ses annexes. Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires. Délais d’instruction : 1 mois.
Pour les autres travaux Installations et aménagements non soumis à permis comprenant des démolitions. Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.
Division non soumis à permis d’aménager.
- Permis de construire :
Pour une maison individuelle et ses annexes. Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires + 5 exemplaires supplémentaires des pièces PC 1, 2, 3 s’il y a lieu. Délais d’instruction : 2 mois.
- Permis de démolir :
Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.
Délais d’ instruction : 2 mois.
- Permis d’aménager :
Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires + 5 exemplaires supplémentaires des pièces PC1, 2, 3. Délais d’instruction : 3 mois.
- Les certificats d’urbanisme :