MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions sont ici exposées en vertu des prescriptions légales et réglementaires. Elles ont pour vocation d’informer les utilisateurs de www.ville-chanteau.fr, notamment s’agissant des droits et obligations découlant de la navigation dans le dit site.

La consultation des contenus de www.ville-chanteau.fr emportent reconnaissance et accord par les utilisateurs des stipulations ci-après.

Celles-ci sont susceptibles de modification à la discrétion de l’Éditeur. Est ici mise en ligne la version la plus à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments techniques qui le composent (notamment, charte graphique, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont la propriété exclusive de la mairie de Chanteau, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie.

L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, “reverse engineering”, décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Liens hypertextes

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Mairie décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

L’Internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la Mairie. A ce titre, il reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.

L’Internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la Mairie. A ce titre, il reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.

Contenus

Les services de la Mairie en charge des mises à jour et de l’animation du site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus par nos services vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Mairie, par courrier électronique via notre formulaire de contact ou bien par courrier postal.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés (dont les droits d’accès, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos données personnelles par la Mairie, vous pouvez contacter la Mairie par le biais du formulaire de contact de ce site ou par courrier postal envoyé à l’adresse indiquée sur la page de ce formulaire.

Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la Mairie d’analyser la fréquentation de ses pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique (informations non stockées).

Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Mairie.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le site Internet de la Mairie de Chanteau peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

chanteau.fr utilise des cookies aux fins suivantes :

– Suivi de l’audience du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues…) grâce au service Google Analytics ;

– Détection et consultation de la version mobile du site (chanteau.fr/mobile) ;

La Mairie de Chanteau n’utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d’informations privées.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :

– Mozilla Firefox
– Google Chrome
– Internet Explorer
– Opera
– Safari
– iOs
– Android
– Windows Phone

Attention : la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site.

EDITEUR

Mairie de Chanteau

1 Route d’Orléans

45400 CHANTEAU

Tél : 02 38 75 00 59

Couriel : mairie@ville-chanteau.fr

CONCEPTION

Mairie de Chanteau

1 Route d’Orléans

45400 CHANTEAU

Tél : 02 38 75 00 59

Couriel : mairie@ville-chanteau.fr

PUBLICATION

Mairie de Chanteau

Pôle communication

1 Route d’Orléans

45400 CHANTEAU

Tél : 02 38 75 00 59

Couriel : mairie@ville-chanteau.fr

HEBERGEMENT

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France